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L'égalité des convictions politiques dans la Charte des droits et libertés de la personne: perspectives d'interprétation sous l'angle de l'identité politique
1. Introduction
En droit, la question de
l'identité est habituellement abordée sous l'angle du droit à l'égalité, donc
d'une protection contre la discrimination fondée sur certains motifs – le sexe,
l'origine ethnique, les convictions religieuses, etc. Pour notre part, nous
nous concentrons sur le motif des « convictions politiques » présent
à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du
Québec, car l'interdit de discrimination sur cette base fut appliqué par les
tribunaux québécois en une seule occasion – et sans la définir très exhaustivement
– malgré la mise en œuvre de la Charte en 1976. En conséquence, la teneur et
l'étendue de la protection demeurent encore assez floues. Cette situation fut qualifiée de
« prudence excessive, et parfois même restrictive [des tribunaux], quant à
la discrimination politique, combinée à une réticence à étudier en détail les
questions de fond soulevées » (2)
ainsi qu'à « une volonté de leur part de restreindre l'étendue de
l'interprétation des termes convictions politiques » (3).
La présente réflexion s'amorce sur le pari qu'un examen des principes
fondamentaux du droit libéral (4) permettra
de mettre au jour des obstacles conceptuels qui expliquent cette réticence,
mais aussi de les dépasser. Il s'agit donc de regarder d'abord les fondements
du droit à l'égalité, et particulièrement à l'égalité politique, au sein du
droit libéral moderne pour faire ressortir la conceptualisation de l'identité
propre à cette tradition. Nous verrons ensuite l'évolution de ce droit à
l'égalité pour s'adapter à l'époque postmoderne et la conceptualisation
renouvelée de l'identité qu'elle suppose.
